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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Maîtres
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les pénalités liées au retard dans la levée des réserves : 17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Caroline PRUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocat plaidant au barreau de PARIS La SA AXA FRANCE IARD Assureur dommages ouvrage Dont le siège social
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DAVID S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
67f81ecccf40727a0044153e
10 avril 2025
10 avril 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 26 avril 2022 avec une seule réserve levée selon la société CASA ARCHITECTURE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325f
12 mai 2016
12 mai 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f1c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f99638dee2c23d20f8992
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SEGONZAC Dont le siège social est : [Adresse 12] [Adresse 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître David BONNAN
Source officielle6ème chambre civile
69cef5fdcdc6046d47eaa66b
2 avril 2026
2 avril 2026
BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître David HALLER plaidant pour la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque K 19 INTIMES SECOURS CATHOLIQUE
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
8 avril 2024
- En conséquence, ORDONNER la levée de ces mesures.
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 21/03227 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c94
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Le Surcouf a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux d'aménagement
Source officiellePage 5 sur 38