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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a80f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie DELMAS-LOUVET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380 - Représentant : Me Benjamin DELSAUT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60324337471da479661e9de7
15 mars 2018
15 mars 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème Ch.section A
697b3111cdc6046d47163641
5 janvier 2026
5 janvier 2026
demandeur : date recepissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6824e2958c07e91d3b88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001363 du 14/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
662015dff05edb385fb2d98d
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010524 du 10/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 octobre 2022 la société Progalipe, représentée par la SARL Duterme, Moittié Rolland Delassault, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031fb8e7f2f1533e7dd752a
24 mai 2018
24 mai 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd6c2cdc6046d47491389
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFENDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (LAOS) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d5fcf40727a0043be8c
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DELSAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0469 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddadb9f14d1b77610f47
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me KAREN MENAHEM Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddafb9f14d1b77610f65
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Les époux [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT, Pôle civil de proximité ■
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
12 avril 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème Ch.section D
66a14887bfa4c7b1df1ae475
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007307 du 23/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES en date du 13 mars 2023 demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Xavier DELASSAULT
Source officielleETRANGERS
62e2269a3de91be2e9f7ea5b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT
Source officielle3ème Ch.section D
69bcdaadcdc6046d4749565f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GIRARDON, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002775 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da6f
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001696 du 27/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT
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