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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405141_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
que Me Debril renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043754830
18 mai 2021
18 mai 2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798375
14 avril 2022
14 avril 2022
AVENANT n°1 ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee97
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Christo, demeurant ..., 3 / de la société Daft Music, dont le siège est ..., 4 / de la société Daft Trax, dont le siège est ..., 5 / de la société Delabel Editions, dont le siège est ..., Par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D B A, représenté par la SCP Valay Belacel Delbrel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506647_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043936850
18 mai 2021
18 mai 2021
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406100_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005962900
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Mehmet Demirel, est un ressortissant turc, né en 1946 et résidant à Afyon. Il est représenté devant la Cour par M e H. Kılınç, avocat à Afyon.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55217
4 octobre 1972
4 octobre 1972
L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES QUE PAR LUI-MEME ; ATTENDU QUE FRICOU, QUI A ETE FERMIER DU DOMAINE APPARTENANT ALORS A DELBREIL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309840_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delobel, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405152_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleaudience ordinaire
69122de7c4ada74c415e74c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ET : SELARL DELORET-[B], prise en la personne de Maître [L] [B] Mandataire judiciaire de la SARLU ELAUTHIS [Adresse 2] Représentée par Me [L] [B], cogérant associé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508448_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023, 2024 et 2025 à raison de biens sis 25 rue Delobel
Source officielle2ème Chambre
6a0ff664cdc6046d4789f567
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [P] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS Maître [A] [X] membre de la SELARL DELORET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204032_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403428_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:400
30 septembre 1987
30 septembre 1987
#Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.
Source officiellePage 5 sur 112