AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302049_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delilaj, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305843_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B G, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203857_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C B représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402006_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302562_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00356_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00358_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df67a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [I] né le 13 Novembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier 2025 à 16H36
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502610_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503242_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517243_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303735_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303739_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A et SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402744_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500578_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre
Source officielle10ème chambre
DTA_2303889_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2306821_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303720_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officiellePage 5 sur 15