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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302049_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delilaj, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305843_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B G, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203857_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C B représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402006_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302562_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00356_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00358_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] [I] né le 13 Novembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier 2025 à 16H36

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502610_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503242_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517243_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303735_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303739_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A et SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02323_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402744_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500578_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303889_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306821_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303720_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle

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