la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Maître Jean-François DELRUE

[N], de la SCP Desrues-[C], de la MAF (ès qualités d'assureur de la SCP Desrues-[C] et de M.

avocats plaidant/postulant ET : Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE 379 834 906 RCS [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE

D2104 substitué par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS SAS [2] ([3]), exerçant sous l'enseigne INTERTIS, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste DELRUE

.-59630 BOURBOURG représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Colette Z...épouse F...

Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M [C] selon pouvoir Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Valérie DELEU

HAMO THERMAL EUROPE 116/118 rue Jules Guesde 92303 LEVALLOIS PERRET CEDEX Ayant pour avocat, Le Cabinet DELRUE - BOYER, avocats au Barrea de PARIS Non comparante La Société CCMG CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES

A B, représenté par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à

DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU

substituée par Me Agathe AVISSE de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE

SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], ET [Adresse 9] représenté par son syndic la société DESRUE

par le préfet de la Seine-Saint-Denis, a déposé le 20 septembre 2021, en préfecture du Val-de-Marne, une demande de changement d'adresse aux fins de modifier celle de Villeneuve-le-Roi, 3 Impasse Desrues

[E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU

#Neizpolnitev obveznosti države - Direktiva 2000/78/ES - Enako obravnavanje pri zaposlovanju in delu - Neizvršen prenos v predpisanem roku.#Zadeva C-43/05.

: 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre la décision des 17 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à Delué

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945: "La requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé des faits

[Adresse 5] - [Localité 7]) N° de contrat d’assurance : 21410205R dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] ensemble représentées par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE

Delarue, avocat au Barreau d'Amiens représentant Mme X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

légale, ensemble violation du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats : "à cet instant, Me Dupond-Moretti, auquel s'est associé Me Delarue