alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant derrière

Ne constatant rien de particulier, il décida de le transférer aussitôt que possible vers le service psychiatrique de l’hôpital militaire de Girne. Il le renvoya dans son escadron pour repos. 6.

Dans un souci de protection des intérêts de la requérante, le président de la chambre a décidé de lui accorder l’anonymat (article 47 § 3 du règlement).

  ») qui décéda le 6 juillet 2008, soit six jours après sa libération. Les requérants sont représentés devant la Cour par M es D. Taş et G.   Bağcı, avocats à İstanbul.

à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit apprécier l'inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire, au regard de la nature du litige, sans pouvoir se retrancher derrière

par ailleurs attesté, comme la société Carniato, ne pas avoir traité en son nom avec la société SAAB, de la réception sans réserves enfin des marchandises livrées ; qu'en se bornant à se retrancher derrière

Il décéda à l’hôpital le 1 er janvier 1995.   Une enquête sur les meurtres fut ouverte.

de ce passage, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., autrefois rue Duparc, afin qu'il soit fait défense à ces copropriétaires d'utiliser ce passage ; Attendu que pour décider

°/ Mlle Natacha X..., 4°/ Mlle Sigrid X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Derudder

Y... avait tenu à soumettre la situation de la société à l'assemblée générale du 7 novembre 1988 qui décida de restructurer la société, de changer la gérance et d'adopter une politique de stabilisation

Par une ordonnance du 23 mai 1991, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31   décembre 1992.

Par une ordonnance du 8 juin 1990, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 30   juin 1992.

Atteint d’une balle dans la tête, il était encore en vie mais il décéda avant d’arriver à l’hôpital. Le jour même, un enquêteur de l’armée inspecta le dortoir.

Le locataire décéda. Sa femme G.M. et leur petit-fils S.S. refusèrent de libérer l’appartement.

Le 27 avril 2008, il décéda. 1.

Le 7 octobre 1991, le fils des requérants, Abdurrahman Akol, décéda alors qu'il travaillait sur une construction appartenant à l'administration de la poste.

  En janvier 2001, il fut transféré à la maison d’arrêt de Mokotów, où sa santé se dégrada encore.

    En 1954, A.Z.S. décéda et l'affaire fut poursuivie par S.S. en tant que son héritier. 7.

Tous deux subirent des violences, notamment le 22 avril 1996 et sa sœur décéda des suites de ces mauvais traitements. Le requérant décida de fuir en Inde le 13 novembre 1996.

X..., décidé l'application des règles de la liquidation judiciaire et rejeté la requête déposée par le liquidateur ; que M.