CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2522643_20260310
10 mars 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
DTA_2503909_20260120
20 janvier 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2300724_20250410
10 avril 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, P.
2ème chambre
DTA_2101124_20220929
29 septembre 2022
DEMOULIERES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2314788_20250528
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, P. A Signé La présidente, A.
DTA_2404881_20260414
14 avril 2026
DTA_2406101_20260203
3 février 2026
DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.
DTA_2423347_20250320
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. E La présidente, A.
JAF section 4 cab 1
6686e8a4e74459e0c7ed27b1
4 juillet 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Représenté par Me Florent SUXE, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats, Marianne DEBOUTIERE
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur GAUTHIER, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Etienne DESHOULIERES
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecd
18 janvier 2023
[J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats
DTA_2506210_20251127
27 novembre 2025
Desmouliere La présidente, signé N. Amat La greffière, signé L.
DTA_2524334_20260310
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, Signé M.-C.
DTA_2402637_20250515
15 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.
DTA_1927396_20220708
8 juillet 2022
DESMOULIERES La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2326761_20250528
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
DTA_2425986_20250430
30 avril 2025
Martin Frieyro, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, P.
DTA_2433805_20250430
Martin Frieyro, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007776224
7 novembre 1990
X... de quitter le territoire français ; Article 1er : L'intervention du groupe d'information et desoutien aux travailleurs immigrés est admise.
Page 5 sur 19