La requête présentée par Mme A, représentée par Me Djamal a été enregistrée au moyen de l'application Télérecours.

lesquelles le ministre des affaires étrangères et la commission de recours contre les décisions de refus de visa, saisie le 13 mars 2007, ont refusé d'accorder un visa de regroupement familial à son fils Djehad

le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.

Y... et X..., ce dernier étant nommé gérant, société immatriculée à Djeddah et régie par la loi saoudienne ; que, par acte sous seing privé du 5 avril 1984, établi à Djeddah et rédigé en langue arabe,

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16385 APPELANTS Maître Djalil

Djemal Djalilovitch X, demeurant au ... ; M.

Djamal Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DJEMAL A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1996, qui, pour complicité de transfert sans déclaration

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 octobre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme N'Nabinty Camara et à l'enfant Djenab

rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Sophie RIVIERE, greffier, après que la cause en a été débattue en notre audience publique le sept juin deux mille vingt deux, assisté de Madame Carine DJELLAL

povrede – Potpuno i automatsko poništenje odluke nacionalnog tijela u slučaju nepoštovanja tog roka – Načelo ne bis in idem – Prekluzija ovlasti za pokretanje novog postupka za utvrđivanje povrede za ista djela

APPELANTE: Mme [F] [K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal

X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

APPELANTE: Mme [E] [Y] [H] [I] née le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal

[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau