VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON MALLETIER 2 rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] /ETATS-UNIS Représentée par Me Delphine SANCHEZ MORENO, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien DUCAMP

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société suisse Philip Morris International Management et la société italienne Ducati Motor Holding (Ducati), qui exploite une équipe motocycliste

[L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien DUCAP de la

VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [E] [D] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV6 N° de minute : [G] [Z] c/ [L] [W], Société DUCATI WEST

Par un jugement du 8 avril 2014, dont la SARL Ducomte relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré illégal cet arrêté. 2.

#Klaus Biehl contra Administration des contributions del Gran Ducado de Luxemburgo.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'État de Gran Ducado de Luxemburgo.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01841 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Y ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM

[Localité 3] Représentée par Me Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DUCAP

Champenois et Ducomte, ce dernier siégeant en vertu de la même délibération en remplacement de M. Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse

X..., Mme Y... et la SCI d'Aviau Ducau (la SCI) ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mai 2001 a autorisé la SCI à effectuer des travaux (réfection totale de la toiture et création d'une