Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

deux mois, puis 15 % durant un peu plus d’une année Pretium doloris : 2,5/7 Tierce personne temporaire : 14 heures par semaine durant 1 mois + 1 mois 3 heures par semaine durant un peu plus de 4 mois

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09

B, présent à l'audience, et celles de Me Durand, substituant Me Zandotti, pour le CH d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le praticien n’a procédé à aucun constat clinique, et qu’il a été antidaté à une période durant laquelle madame [D] [E] était en Tunisie.

[S] [C] né le 12 Avril 1970 à AIN TAOUJDATE - MAROC, demeurant 3752 CCAS Domicililation - 46 avenue dela République CS 70023 - 74963 ANNECY CEDEX Représenté par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau

société MCS ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement venant lui-même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES - pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SELAS CCMC

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND

LYON du 24 Octobre 2016 RG : 16/09819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND

D B, son fils, forment une demande d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI).

U... a été engagé à compter du 1er août 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, aux droits de laquelle vient la

[G] [F] [K] épouse [Z] née le 04 Août 1976 à KSAR EL KEBIR TETUAN LARACHE (Maroc) de nationalité MAROCAINE ET ESPAGNOLE 75 rue Georges Charpak - Etage 2 01170 GEX représentée par Me Marie MERCIER DURAND

Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.

par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimés Mme [S], [N], [W] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELAS CCMC

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-22-000836 APPELANTE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 11] (CCM

N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me DUNAN

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section