Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cbcd5801467740e380
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par son Maire en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
POISSY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068ba
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ec7
24 février 2000
24 février 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec2c
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec32
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielle1re chambre 2e section
6160965141ad74d62c1818b1
6 mai 2014
6 mai 2014
23 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112002503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d18
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 19/00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41847
11 juillet 1974
11 juillet 1974
PEUT APRES AVOIR INTENTE L'UNE D'ELLES, EXERCER L'AUTRE TANT QU'IL N'A PAS ETE STATUE SUR SA DEMANDE PAR DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE OU QUE LE VENDEUR N'A PAS ACQUIESCE ; ATTENDU QUE DUPUIS
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe590
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Section B), au profit : 1 / de la société Marny, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 3 / de la société Luc Dupuis
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898a
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bee7
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ébouté la société Pegaso France de sa demande forméec/M. X
60794c7f9ba5988459c45a75
18 novembre 1992
18 novembre 1992
X... et l'a condamnée aux dépens ; que la SCP Lissarrague-Dupuis, avoué des appelants, a notifié à la société Pegaso France un certificat de vérification des dépens comportant un droit proportionnel calculé
Source officiellesoc
61372357cd58014677408854
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC000310002
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Patrick Dupuis, est un ressortissant français, né le 21 novembre 1965 à Madagascar, et résidant actuellement à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303218_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2303218, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la SAS immobilière Carrefour, représentée par Me Dupasquier
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GEFCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cff
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellePage 5 sur 293