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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401508_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104611_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle l'association de moyens assurances a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 19 rue Edouard
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux, 2 à 34, rue Edouard
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
communauté d'agglomération du Grand Cahors et à la commune de Cahors de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux désordres résultant du défaut de conception de la voirie de l'avenue Edouard
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200324_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé 54 avenue Edouard VII sur la commune de Biarritz pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500737_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le 14 janvier 2025 de 14 heures à 18 heures sur le terre-plein de la place du Président Edouard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état des immeubles situés 34, 36 et 38 bis rue Edouard
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200142_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415750_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du cinquième alinéa de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : 1°) de prononcer l'abandon de la saisie conservatoire opérée par le comptable public sur leur bien immobilier sis 11, rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, Pierre-Edouard A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle France Travail a rejeté sa réclamation et confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et supprimé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309511_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
représentée par Me Mille, ordonné une expertise confiée au docteur G F, expert, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Nord- Ouest de Villefranche-sur-Saône et à l'hôpital Edouard
Source officielle7ème chambre
DTA_2202737_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'action subrogatoire du centre hospitalier Edouard Toulouse : 18.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D et Mme C, de Me Bas, représentant la commune de Savigny-sur-Orge, et de Me Tasciyan, représentant la SCCV Edouard Branly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il est constant que la proviseure du lycée Edouard Branly a, par une décision du 19 septembre 2023, décidé de désinscrire Mme B...
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405418_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il est constant que la proviseure du lycée Edouard Branly a, par une décision du 19 septembre 2023, décidé de désinscrire Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert orthopédiste chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402153_20240829
29 août 2024
29 août 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 8-12, rue Tourneux, 2-34, rue Edouard
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