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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aaa
14 avril 2023
14 avril 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2ab0
14 avril 2023
14 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf152e266e89ef118a013
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf154e266e89ef118a03d
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a87596525a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [H] [F], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [Z] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e28
4 avril 2025
4 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaaf
17 avril 2025
17 avril 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab9
17 avril 2025
17 avril 2025
ordonnance, serment préalablement prêté Non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience, le greffe informé par courriel de ce jour à 09h04 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783528121050008662e47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
26 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235494
26 décembre 2023
26 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935084
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacde
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Iscen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa4
14 avril 2023
14 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePage 5 sur 17