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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
20 mars 2008
DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00936 /MM O R D O N N A N C E No 185 / 2008 Nous, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac5
29 février 2008
29 février 2008
Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E No 143 / 2008 Nous, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94588
2 mai 2019
2 mai 2019
Monsieur K..., assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu. Le présent arrêt sera donc rendu par défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
Ministère Public le 11 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
L'assureur ne conteste ni le principe ni la durée mais propose sur la base de 23 € par jour 276 € et 2668 € .
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e810
12 mai 2022
12 mai 2022
[S], - condamné la société M Prod à payer à Mme [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société M Prod aux dépens, - rappelé que la
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff00
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90049
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleSécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
6 mars 2018
Un procès-verbal de carence a été établi le 15 septembre 2014.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1ab
29 avril 2024
29 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aae7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db37
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePCP JCP fond
68dec3bb6af9fd1f8094d80e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENARD Elisabeth, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0128 Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912a
23 février 2007
23 février 2007
Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00689 CC O R D O N N A N C E No 115 / 2007 Nous, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a422
4 décembre 2007
4 décembre 2007
9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 07 / 03607 O R D O N N A N C E No 717 / 2007 Nous, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a427
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a63f3eafe9fcf075e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
WABLEen a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603634684cd48796a26b50c2
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Président Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Madame Camille-Julia
Source officiellePage 5 sur 104