text-transform:uppercase } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 19 January 2015   FIRST SECTION Application no. 32780/12 Elmira

  ANNEXE Requête n o 29655/20   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis VLAMIS 1962 grec Korydallos 2 Romaios ELENIDIS 1976 grec Korydallos 3 Georgios KOUMPES

B A : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Elmasri, substituant Me Edeberg représentant M.

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi ELMRINI

Il a aussi été publié (en grec) dans Nomiko Vima (46, p. 718) et Elliniki Dikaiosini (38/1997, p. 725), revues largement diffusées dans le milieu juridique.

A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Maurice X... et son épouse en secondes noces Mme Elmira C..., * la succession de Mme Elmira C... épouse X..., décédée le 6 novembre 1982, * la succession de M.

inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } Communicated on 15 December 2015   FIRST SECTION Application no. 62439/12 Elmeri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C E, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

C A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire

A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

.sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 30272/25 Viktor ČEGAN and Elmira

SAGAEVA (passed away on 6 August 2019, heirs Konstantin Lyubomirov Sagaev and Zhelyaz Lyubomirov Sagaev)   1922   Burgas   Radka Zheleva DIMITROVA (passed away on 2 February 2021, heir Elmira

Il a aussi été publié (en grec) dans Nomiko Vima (46, p. 718) et Elliniki Dikaiosini (38/1997, p. 725), revues largement diffusées dans le milieu juridique.