Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Emmanuelle

352J-W-B7I-C4GEX N° : /MM Assignation du : 28,29 Février 2024 N° Init : 23/58617 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel

A B, représenté par Me Emmanuelle Bonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 22 février 2023, la société Aviti, représentée par Maître Emmauel Cheneval, demande au juge

APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Noé GOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Portalis 35L7-V-B7B-B2R6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/03976 APPELANT Monsieur Emmanuel

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Emmanuel

, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD née le 03 Février 1970 à LEBLANC (36) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT

représenté par Me Emmanuel GARRELON de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4801 du 26/ 09/ 2014 accordée par

directeur, [Adresse 4] [Adresse 3] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA CHARENTE, en la persmonne de Mme [J], Directrice représentée par Me Emmanuel

A ce titre, elle fait l'objet d'un traitement pharmacologique composé d'allopurinol, et de colchicine, méthylsulfate de tiémosium et poudre d'opium pour traiter la maladie goutteuse, d'atorvastatine pour

tous par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat postulant au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Georges-Emmanuel