Minimes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Charles-Émmanuel

légal,Monsieur [R] [F], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Amar, demeurant ... (Nord), 388/ de M. Freire AI..., demeurant ... (Nord), 398/ de M. Athemani AN..., demeurant 85, rue D. Larrey à Hem (Nord), 408/ de Mme BQ... Téreza, demeurant ...

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Lebée, et M Gilles Malfre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M

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des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10/ 00300 APPELANT Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES représenté par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Emmanuelle

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT 24 rue Branly 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Emmanuel

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C... Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M. AX... Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M.

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Nous avons identifié un homme d'affaires dénommé Amir K..., comme le coordinateur des opérations de rétrocommissions entre la France et le Pakistan (...).

Association Syndicale Libre (A.S.L) DE LA [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 7] - [Localité 6], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par Me Emmanuelle

° RG 22/05044 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ6C Minute n° : 2024/382 AFFAIRE : [M] [S] C/ [H] [X], Société NEXT CAR JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle