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485 résultats pour « Emmanuelle LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78479

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9945dcdc6046d47d3b506

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Z] [A] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] domiciliée : chez Me LEMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928824

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

administratif de Lyon de la décharger des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Genis-Laval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b0

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

ARRÊT RENDU LE 20 Juin 2002 APPELANT: Monsieur Sébastien LE X... 41 C rue du Pavement Appt 480 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître HELOUVRY substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au

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CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300235

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

II- La société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° C 24-13.070 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0e

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

: Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me GENDRON Capucine, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en

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CC

soc

613723eccd5801467740fef7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Emmanuel X..., demeurant Résidence Villa Pétrarque, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

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CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUHI Jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription

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CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983ae43cdc6046d47ee5b0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LOANE GROSSES délivrées le à Maître Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 4-4

65aa1f2ea34ad100085816ef

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 311079 INTIMEES : UNEDIC DELEGATION

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

1ère Chambre section B

65a0e7b75bbe450008b2cc7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, substitué à l'audience par Me Emmanuel GILET INTIMES : M.

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