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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
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11 septembre 2012
T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.
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Service des référés
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9 janvier 2024
352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
Cabinet JAF 2
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9 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Z] [A] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] domiciliée : chez Me LEMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928824
22 juillet 2016
administratif de Lyon de la décharger des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Genis-Laval
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20 juin 2002
ARRÊT RENDU LE 20 Juin 2002 APPELANT: Monsieur Sébastien LE X... 41 C rue du Pavement Appt 480 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître HELOUVRY substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au
Chambre Commerciale
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28 mai 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300235
II- La société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° C 24-13.070 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société
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23 janvier 2015
par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
: Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me GENDRON Capucine, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de
69256216bbc24b0cc5e203fe
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT
Chambre 4-4
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18 avril 2024
* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE
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10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
soc
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22 mai 2002
Emmanuel X..., demeurant Résidence Villa Pétrarque, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
Chambre A - Civile
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17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUHI Jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE
1ère Loyers Commerciaux
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12 janvier 2026
LOANE GROSSES délivrées le à Maître Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
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28 juillet 2022
Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 311079 INTIMEES : UNEDIC DELEGATION
5e chambre civile
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2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre section B
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11 janvier 2024
, substitué à l'audience par Me Emmanuel GILET INTIMES : M.