TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVX N° : 13-CB Assignation du : 20 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 18/03746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN Me François AJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[K] [S] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/09747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ma levée d’écrou était à 9h30.”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME

Taches de ravalement sur les appuis des fenêtres et étiquettes sur les garde-corps 19.

RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.

N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

d'option au paragraphe Levée d'option : "les modalités de la levée d'option sont les suivantes : le propriétaire de chaque lot bénéficie pour le(s) lot(s) acquis par lui d'une option permettant au bail

avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 67 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 08 septembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

  Con il presente ricorso, il ricorrente si lamenta del divieto di ingresso e di soggiorno in Italia al quale è sottoposto in virtù della costituzione italiana.

[O] [W] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN

N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

[T] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Emmanuelle LEQUIEN venant au soutien des intérêts de M.

C2B en a transmis une copie à Me F..., notaire associé à BORDEAUX et notaire des vendeurs.