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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 26 Décembre 1954 à MARSEILLE (13000) ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre-François
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
6973579ccdc6046d4768ab1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVH-V-B7J-JTEF ID JUGE DE LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107 [H] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a188491d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2771
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/04529 Madame [J] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae727ef77d000880b4a0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LIDL poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES
Source officielle1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
ADVENIS GESTION PRIVÉE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Périne FLOUTIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
4 avril 2024
cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes - Représentant : Me Olivier Quesneau, avocat au barreau d'Aix-en-provence
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par Me Carine REDARES de la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL CABINET CHAMPAUZAC, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [I] [X] née le
Source officielle1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOTAIRES VAUNAGE Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Romain Floutier à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre
633fc325e633183e2ee17a82
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [M] né le 30 Août 1961 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
635b7202b201587f74be0372
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VAUCROS C/ [B] [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julien HERISSON de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleRéférés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES DEMANDERESSES Madame [R] [F] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BRMJ Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officiellePage 5 sur 29