B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la décision

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a implicitement refusé de procéder à l'instruction et au versement de

B... et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur leur recours dirigé

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune d'Yerville, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°)

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a mis fin, à compter du 1er décembre 2023, à l’attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la maire d’Aubin lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire a rejeté son recours administratif

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant à l’attribution

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif

C A et Mme B A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 543600196424 du 1er mars 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paucourt à leur verser une

B..., représentée par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc Avocats), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2024 de la directrice