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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c52401
4 février 1997
4 février 1997
d'assurance groupe afin que ses salariés bénéficient d'une rente ou d'un capital retraite ; que, par avenant à ce contrat du 8 mars 1979, il était convenu que les salariés de la TCFD, âgés de 57 ans et demi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110296
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les époux X... irrecevables en leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux X... exposent (conclusions, p. 6) avoir découvert le caractère erroné
Source officielle2ème chambre
DTA_2000058_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-11-40 du 4 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Artignosc-sur-Verdon a prolongé son placement en disponibilité d'office avec maintien d'un demi-traitement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402018_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dans une position statutaire n’ouvrant pas par elle-même droit au versement d’un demi-traitement. 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002324218
25 août 2022
25 août 2022
#xa0; Zülküf DEMİR 1955 Zeynep YILDIRIM 1955 Ali DEMİR 1957 Güllü DEMİR 1964 Güzel DAYAKLI 1951 Hasan DEMİR 1962 Zülküf DEMİR 1959 27/04/2022 16/05/2022 1 000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC001296013
30 avril 2019
30 avril 2019
Le passé des avocats Nevzat Anuk, Faik Özgür Erol et Emran Emekçi a mis en évidence [leur] lien avec l’organisation.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
décembre 2022, au motif que le certificat médical du 19 décembre 2022 qu'elle avait transmis pour justifier de son placement en congé de maladie du 19 au 25 décembre 2022 laissait figurer une adresse erronée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200906_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puis l'erreur manifeste d'appréciation erronée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104248_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, en CLD pour la même affection, devait bénéficier d'un plein traitement durant 3 ans du 19 janvier 2015 au 18 juillet 2017 et du 1er juin 2018 au 1er décembre 2018 puis d'un demi-traitement durant 2
Source officielleChambre 1
DTA_2100617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de rejet de la réclamation n'explicite par les renvois et mentionne des sommes erronées ; - cette décision reconnaît que l'avis d'imposition est erroné ; - le rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2203220_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a présenté un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300862
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... étaient difficiles à retrouver parce qu'à demi enterrées ou recouvertes de végétation, alors qu'il lui appartenait de s'assurer de l'exactitude de l'implantation et de faire appel au géomètre pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un premier arrêté contesté du 1er août 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 13 juillet 2018 au 11 août 2018.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f53
30 juin 1971
30 juin 1971
TERMINE, PUISQUE, ENTRE TEMPS, LE SYNDICAT CFDT AVAIT POURVU A TOUS LES POSTES DE DELEGUES SYNDICAUX, ET QUE, D'AUTRE PART, SI L'UN DES DELEGUES AVAIT QUITTE LE SERVICE DE LA SOCIETE DEPUIS UN MOIS ET DEMI
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510c2
11 mars 1987
11 mars 1987
X..., formé non dans les quatre mois de la notification mais trois ans et demi plus tard, était recevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la procédure de recours gracieux, étape nécessaire du contentieux
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
3 décembre 1987
entier et qu'aux termes de l'article 46 de cette même convention collective, l'employée qui élève elle-même son enfant a droit, à l'expiration du congé prévu à l'article 45 à un congé de trois mois à demi
Source officielleChambre 2
DTA_2201991_20250220
20 février 2025
20 février 2025
position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 5.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364630
9 juin 2010
9 juin 2010
définitif, non gestionnaire et non logé au collège Pierre et Marie Curie de Gravelines et, pour un second mi-temps, sur un demi-poste également définitif, non gestionnaire et non logé au lycée professionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2200077_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il soutient qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire en qualité de parent isolé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229836
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 09/09/2020 Hasan GÖKCE 1973 İzmir Turkish Halil ÇETİN 43140/20 Demir v. Türkiye 12/08/2020 Enes DEMİR 1992 İzmir Turkish Metin DEMİR 43516/20 Bayram v.
Source officiellePage 5 sur 217