naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Estelle

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Estelle TOUBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMES ET

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emily APOLLIS, avocat au barrreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique ESTEVE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 9 JUILLET

INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Samuel GAILLARD

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

représentée par Mme [S] [J], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [O] [K], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller qui en ont délibéré.

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition

représentée par Mme [J] [G], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [I] [D], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

ESTEBE [Z] [O] [X] C/ [M] [J] S.A.S.

du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE DU SPORTING D'ESTE

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel GAILLARD

ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANTES SARL LEVASUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis ZAC Saint Estève - 555 Avenue Saint Estève - 06640 SAINT JEANNET représentée par la SCP GIACOMETTI