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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a986
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b3
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par courrier expédié le 2 mars 2018, le Docteur [W] a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Strasbourg, devenu pôle social du tribunal judiciaire.
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e04f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/09003 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZRU N° MINUTE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401111_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'ils devront déposer au plus tard le 31 mai 2024 une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire 2024-2025 et qu'ils feront
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e725cdc6046d47f2d648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHB N° MINUTE : Requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., chef de l’agence routière départementale de Moret-Veneux, dont dépend la commune de Thoury-Férottes, en vue de signer les arrêtés de permission de voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403738_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
faisant seulement valoir qu'elle a déménagé sur la commune de Monze en mars 2024, plus proche du lycée Charles Cros de Carcassonne, et n'a pu modifier son choix d'affectation initial au lycée Ernest Ferroul
Source officielleRéférés civils
6877ec5bfd93c2d1757f3f32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître [O] [F] - 946, Expédition Maître [Y] [E] de la SELARL CVS - 215, Expédition Maître [I] [M] de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675, Expédition Maître [X] [D] de la SELARL LX [Localité 9
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e75dcdc6046d47f2d9c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GODARD-AUGUSTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/03828
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IG N° MINUTE : Requête du
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b3bd20aa057d9f3750
28 avril 2022
28 avril 2022
Mars BP 40454 68022 COLMAR CEDEX Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielleChambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a982
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
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