Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008081819
29 mars 2000
29 mars 2000
Article 3 : Les conclusions présentées par le Groupement d'exportation des farines sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
France Farine au plan national.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00189
3 mars 2009
3 mars 2009
de commerce et d'industrie de Marseille a confié la réalisation de divers travaux d'aménagement de l'aéroport de Marseille-Marignane, d'une part, à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Faram
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403d4
7 février 1973
7 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE A QUATRE VOIES, LE VEHICULE CONDUIT PAR FARACE A HEURTE ET BLESSE MORTELLEMENT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471410
23 mars 2009
23 mars 2009
Article 3 : L'ONIGC versera au GIE OCEANE DES FARINES EXPORT la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par écritures en réponse notifiées le 7 octobre 2024 la société Faraon et M.
Source officiellecr
écembre 1988 qui, dans les poursuites exercéesc/Pierre et Alain X
6079a82d9ba5988459c4bf6c
11 juin 1990
11 juin 1990
et aux bons de remis farine, subsiste l'obligation de tenue d'un registre spécial pour l'enregistrement des réceptions et des sorties de farines, obligation prévue par l'article 3 du décret du 9 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310261
9 juillet 2020
9 juillet 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Farone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Farone et
Source officielle3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
édure suiviec/Jean B
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03092
22 mai 2007
22 mai 2007
Farad, Z... Lahzar, Z... Lakdar, Z... Oichya, Z...
Source officielleciv3
613722f1cd580146774037ff
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCEA Faren, société civile d'exploitation, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
droits de leur fille E C, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Farah
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; 3°) de mettre à la charge de la SCI Montjoie-Faron la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a95
13 avril 1988
13 avril 1988
attaqué (Paris, 12 mai 1986), que l'hebdomadaire " Jours de France " a publié, en septembre 1983, accompagnées d'un court texte de présentation, deux photographies de l'ancienne impératrice d'Iran Mme Farah
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FARAL AUTOMOTIVE en date du 31 mai 2021, - Un extrait Kbis de la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE à jour au 15 juillet 2024. Il est constant que Monsieur [B] a acquis un bloc moteur auprès de l’E.U.R.L.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007919021
15 avril 1996
15 avril 1996
Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme FARAG X..., demeurant ... ; Mme FARAG X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300161
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la SCI Farian a donné à bail à la société Texinter
Source officielle2ème Chambre
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
La tourelle était ainsi située entre le velux du lot n° 171 appartenant à la SCI Faraus et la baie vitrée donnant sur le balcon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101189
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Farah va bien chez sa mère : absence de souffrance psychique dans la relation avec sa mère.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210241
7 avril 2016
7 avril 2016
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Toulousaine des farines
Source officiellePage 5 sur 90