», et je confirme que je n'ai jamais déclaré par main-courante posséder cette arme depuis les années 80.

Le 17 octobre 2005, Florence X... a interjeté un appel limité du jugement.

Iors de son audition devant les services de gendarmerie, le prévenu, facteur de par sa profession et donc amené à assurer la distribution du courrier sur Méribel, avait reconnu d'une part, être au courant

. ***** Hachemi X... et Jedjiga A... se sont mariés le 10 avril 1991 à Mekla en Algérie et une enfant est issue de leur union : - Florence née le 22 février 1994 à Roubaix.

La convention d'ouverture de compte courant en date du 21octobre 2010 produite aux débats ne prévoit aucune autorisation de découvert.

[W] règle dorénavant les indemnités d'occupation courantes.

Pascal C..., ce dernier avait proposé, courant novembre 1994, à M.

né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X..

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1999) que la société Flore-Jean, constituée de différents membres de la famille X..., se plaignant de diverses irrégularités dans la tenue de son compte courant

forts et courants faibles, appliqués aux secteurs de l'industrie et du tertiaire.

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11] -

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juin 2023, la SA [19] a expliqué que Mme [B] avait aggravé son endettement en ne réglant pas le loyer courant depuis la décision de recevabilité

* Monsieur [P] [L] verse aux débats son engagement de blocage de compte courant.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPC N° Minute : 24/01964 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

née le 27 Janvier 1938 à SAINT-HILAIRE-DE-FLORENT (49) Le Haut Brossais 44810 HERIC 2o) Madame Florence Y... de N...

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCVB [T] [J] C/ [K] [N] Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc [U] Me Florence

APPELANTE : Mme Florence Janine Raymonde X... épouse Y...