origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00017 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent

Caisse URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent

[M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florent

du TJ de MACON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00334 APPELANTE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florent

Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2025 à : - Mme [P] [C]-[K] - Me Florence BOYER Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - Mme [P] [C]-[K] - Me Florence BOYER - Mme [O] [Q] - Me Jérôme PRIMARD - Mme

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : URSSAF de Bourgogne [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Florent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction deprésidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE 2 place Léon Gontier 80000 AMIENS Représentant : Maître Florence MAILLE-BELLEST de la SELARL FMB - AVOCAT

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/207 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florent

Localité 3] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent

Localité 3] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois représentant le CHRU de Nancy.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00358 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent

du Tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00356 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Assistée de Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis RICHARD-GONTIER

représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIARES ET MANDATAIRES

Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence