de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord. / L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six jours flottants

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six jours flottants

motif que le conducteur du bateau n'avait pas été en mesure, après le blocage du propulseur arrière, de procéder à une manoeuvre d'évitement en utilisant le propulseur d'étrave endommagé par un corps flottant

Quai 30 comme prévenus de contraventions de grande voirie et demande au tribunal : 1°) de les condamner au paiement d'une amende ; 2°) de leur enjoindre de procéder à l'enlèvement de la terrasse flottante

en date du 1er décembre 2022 accordant un permis de construire à la SAS TotalEnergies LNG Services France en vue de la construction des installations à quai permettant le raccordement d'une unité flottante

laquelle le directeur de la mer de la Martinique a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation d'un restaurant sur plate-forme flottante

Les conclusions à fin de décharge de la SARL Kiosques flottants doivent, dès lors, être rejetées. Sur les frais de l'instance : 6.

l'occasion de l'établissement de son document de référence, à donner, au mépris de ses obligations légales, une information inexacte au marché sur la répartition de ses actions et l'importance du capital flottant

2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui accorder une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune de San Nicolao pour l'installation de jeux flottants

flottant lors de la visite.

fraudes de la préfecture de police, agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur étaient conférés par l'article 13 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, ont demandé communication à la société FLORARM

par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc

Les conclusions à fin de décharge de la SARL Kiosques flottants doivent, dès lors, être rejetées. Sur les frais de l'instance : 8.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

D'autre part, aux termes de l'article L. 423-14 de ce code : " Le fait générateur de la taxe intervient, au titre de chaque année civile et pour chaque engin flottant taxable, le premier jour de cette

Les lacs navigables ou flottables ... Les rivières canalisées, les canaux de navigation ... Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ...

et l'état des lieux de sortie révélait la présence de plusieurs dégradations affectant divers éléments dans la salle de bain ,la fibre de verre peinte, une armoire en formica, ainsi que le parquet flottant

: N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER

d'ouvrages ou d'aménagements, seules dérogations possibles mais uniquement pour pallier à un problème de desserte du bâtiment construit pour abriter la société Anthénéa, qui produit des soucoupes flottantes