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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
soc
6137227bcd580146773fd88c
17 mai 1995
Frédéric X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme
9ème chambre
DTA_2306863_20260127
27 janvier 2026
la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
LYON APPELANTE Et Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023 Nous, Frédéric
6528df4daaebb88318fda54c
fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06376 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 Nous, Frédéric
6528df4daaebb88318fda54e
fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
64a7b02d3bcaf505db696674
64a7b0403bcaf505db6966b2
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00487 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023 Nous, Frédéric
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
APPELANTE Et Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00126 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2024 Nous, Frédéric
688311354d9076bf079c2359
24 juillet 2025
LE FOURNIL DU CROSSEY prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé
65a0ec3e5bbe450008b2ce68
11 janvier 2024
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 07 décembre 2023 monsieur [Z], appelant, déclare
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
APPELANTE Et Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIME Nous, Frédéric
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
Olivier Z..., Stéphane Z... et Mme Carine Z... (les consorts Z...) ont été appelés en cause. MOYENS et PRÉTENTIONS M.
6528df4caaebb88318fda540
6528df4caaebb88318fda542
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4429cdc6046d47876086
15 janvier 2026
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
JAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON
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