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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
Adresse 2] [Localité 1] Madame [I] [P] épouse [X] née le 04 Octobre 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
BEAUVAIS DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [N] [S] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Margot ROBIT susbitutant Me Franck
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c52
28 novembre 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DELAHOUSSE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7
25 avril 2023
CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
651fa4fec601f08318991502
3 octobre 2023
BF AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea25
24 octobre 2024
ET : Madame [B] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me MARGRAFF substituant Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau
6690c7260d808eb34e4553d0
11 juillet 2024
CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE
65b0b94d8d0ccf000877e43d
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE
69739f88cdc6046d477090f2
22 janvier 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Monsieur [O] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck
63c79ae8da31367c908eb4e5
17 janvier 2023
PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck
Service des référés
65a97b0219a7f19a78307b47
18 janvier 2024
CDN) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0142, avocat postulant et par Me Franck DELAHOUSSE, représentantla
65cb14b2474256000835c3a2
19 octobre 2023
BELIVE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Amelie WEIMANN substituant Me Franck DELAHOUSSE
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a57f6cdc6046d4789e674
15 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Franck
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ADECCO 1 rond Point des Bruyères 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Franck
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4794
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5J
679336b2cc9763289b725126
23 janvier 2025
CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
6967a326cdc6046d4746369a
13 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Antonini Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 ET : INTIMEE Madame [S] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas VIVIEN substituant Me Franck
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e520
3 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 13 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 21/00203) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Concluant par Me Franck
64a7af773bcaf505db696385
6 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant
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