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851 résultats pour « Franck Delahousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] Madame [I] [P] épouse [X] née le 04 Octobre 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0b9828d0ccf000877e457

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BEAUVAIS DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [N] [S] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Margot ROBIT susbitutant Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991502

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BF AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ET : Madame [B] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me MARGRAFF substituant Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b94d8d0ccf000877e43d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739f88cdc6046d477090f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Monsieur [O] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0219a7f19a78307b47

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CDN) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0142, avocat postulant et par Me Franck DELAHOUSSE, représentantla

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14b2474256000835c3a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BELIVE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Amelie WEIMANN substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57f6cdc6046d4789e674

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdab

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ADECCO 1 rond Point des Bruyères 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Franck

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236aa8c924eadffcc4794

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5J

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725126

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a326cdc6046d4746369a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Antonini Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 ET : INTIMEE Madame [S] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas VIVIEN substituant Me Franck

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e520

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 13 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 21/00203) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Concluant par Me Franck

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af773bcaf505db696385

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

Source officielle

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