PROPOSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine

SAS SOPREMA C/ [W] [Y] [R] [ZO]-[DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine

DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1312 Société DP.r (nouvelle dénomination de la société DUMEZ ILE DE FRANCE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Gérald

TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00319 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, J100 Me Géraldine

] [J] [T] SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Société SMABTP SDC DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD

et représentée par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON, postulant, vestiaire : 62 S.A.S. 4S MATERIAUX [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Géraldine

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 05 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine CORET, avocat

SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald

[E] [U] a confié les travaux de terrassement de sa piscine à M. [S] [T], assuré auprès de la compagnie d'assurance Mutuelle de Poitiers (ci-après dénommée la Mutuelle de Poitiers). M. 

maison d’habitation située [Adresse 8], cadastrée section AP [Cadastre 4] ainsi que certains droits dans un immeuble cadastré section AP [Cadastre 3] correspondant à la jouissance exclusive du toit terrasse

Gérald Y..., domicilié [...]                                           , 4°/ à M.

expertises N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LA SCI [Adresse 26] [Localité 32] [Adresse 38] [Localité 35] représentée par Me Géraldine

[O] n'intervenait pas en tant que gérant de la société de maçonnerie et de terrassement.

54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine

copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald

juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine