Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d746
18 avril 2022
18 avril 2022
[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb4cd33109fd079acc70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
352J-W-B7H-C2F3G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [W] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nawel GAFSIA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307547_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, ressortissant tunisien né le 17 septembre 1990 à Metlaoui (Gouvernorat de Gafsa), a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513162_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301247_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309154_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112177_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 10 juin et 26 octobre 2021 Mme B C, agissant en sa qualité de représente légale de sa fille mineure A D C et représentée par Maître Gafsia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602755_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601825_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04881_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210724 du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la
Source officielle5ème chambre
DTA_2106896_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300255_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Corcelli, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de MM Aliaga, Gabsi-Botto et Debril, les obligations de quitter le territoire français, les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de sa demande tendant à l'admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309199_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de la décision implicite de rejet, née le 21 décembre 2021, de sa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317
15 septembre 2015
15 septembre 2015
sur la nécessité de renforcer son activité sur les produits des filiales ; que plus spécialement dans une note interne en date du 18/11/08 il était mis en avant la nécessité de créer la distribution GASSIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157919
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Crina BONCEA 39516/13 06/06/2013 Laviniu MOSMONEA 19/09/1966 48231/13 24/07/2013 Marius MAVROIAN 07/08/1976 Nicoleta Tatiana POPESCU 68191/13 15/10/2013 Iosif GAZSI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603268_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521132_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Gafsa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2511110 du 14 octobre 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2110402_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officiellePage 5 sur 14