C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars et 31 août 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande tendant à être reconnu

B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, conclut aux mêmes fins que les requérants, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 et 25 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés

B C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 notifié le 1er février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de saisir les services ayant procédé à son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée ; - et les observations de Me Gahem, pour les défendeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

26 Mai 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 13 Octobre 2023 aux fins de médiation judiciaire désignant [Localité 2] MÉDIATION pour y procéder ; Vu la désignation de Maître Messaouda GACEM

C B, représenté par Me Ganem (Cabinet Acte V Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'incompatibilité émis à son encontre sur le fondement de l'article L. 114-2 du code de la sécurité

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

B..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’article 2 de l’ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée ; - et les observations de Me Gahem, pour les défendeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 12 septembre et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Gahem, avocat, demande au juge des