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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502461_20250804
4 août 2025
4 août 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200737_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la SARL Seider, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100456_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Divalle-Gelas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300098_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0b5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Gelas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel d'Agen (audience publique), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300234_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 Février 2023, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas de la société Jeantet Aarpi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS, représentée par Me Hélène Gelas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société CS Trou du Mouton, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001590689
13 octobre 1993
13 octobre 1993
délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, R.C., est une ressortissante italienne née en 1926 et résidant à Gela
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nucléaire qui conclut au rejet de la requête et enregistré le 28 juillet 2021, l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) à qui le permis de construire a été transféré, représentée par Me Gelas
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
millisecondes), ce qui nécessite du matériel informatique et un logiciel programmé pour produire des fréquences abusant les opérateurs de télécommunications à partir de fichiers son ; Considérant que l'expert GELAS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007901679
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Roger Y..., demeurant villa Gela 97-3 à Remire (Guyane) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502417_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS Pour expédition conforme Le greffier en chef D.Dubost
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00981_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Eole de Muids, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 5 sur 26