Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la SAS AFM Bretagne représentée par Me Gourvennec de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société " La Poké du Port ", représentée par Me Gourvennec et Me Bouvier (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande

A..., représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par Me Gourvennec et Me Guil (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce qu

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Paimpol, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Crozon, représentée par la SELARL Le Roy Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Châteaulin, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvenec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Châteaulin, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvenec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Plérin, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Plérin, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Merlevenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Merlevenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Guidel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Guidel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Vu les mémoires en défense de la commune de Cléder, représentée par Mes Gourvennec et Moal, enregistrés le 20 septembre 2024 et 14 janvier 2025, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et 8 juillet 2025, la commune de Saint-Thonan, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme D et autre.

F et Mme E B, représentés par Me Gourvennec, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Valloire a délivré un permis de construire à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et