Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10836
4 septembre 2019
4 septembre 2019
l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Grivel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C A, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc198ecdc6046d47a774f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique
Source officielleChambre civile 1
69741a9acdc6046d477fafe1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300002
5 janvier 2011
5 janvier 2011
dernier ressort, que la société civile immobilière JMA, qui lui avait donné à bail des locaux affectés à un usage exclusivement professionnel, a assigné la société civile professionnelle Michel-Cau Grasseau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402415_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2007746_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008576_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Grolleau représentant M. A..., présent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417216_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607277_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par suite, Me Grolleau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511391_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.
Source officielle1re chambre civile
68dec5db6af9fd1f8094fe7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Aubin, barreau de RENNES DEFENDEURS S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Groleau de la SELARL GROLEAU, barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529536_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'OFII le versement à Me Grolleau, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626026
27 juillet 1988
27 juillet 1988
. °2 Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Griveau conseiller technique régional de hand-ball avec lequel elle a élaboré une version spécifique à ce sport.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500630_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420593_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416666_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 5 sur 175