les conclusions de la SNCF, en violation de l'article 1134 du Code civil; d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'accident était intervenu entre une rame de wagons et la flèche de la grue

Il ajoute, par motifs adoptés, que la chute de la grue-pelle a eu lieu alors qu'elle roulait sur la rampe de déchargement de la remorque et relève que c'est la manoeuvre de l'engin pour le descendre de

résistance des fixations au sol du silo, qui n'ont pu jouer le rôle de charnières qui conditionnait la réussite des opérations de levage, les fixations cédant, le poids incontrôlable du silo a fait choir la grue

salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action d'une grue

l'intimé ; qu'en n'ayant pas réfuté les motifs du jugement selon lesquels la société Gorrias avait commis une faute pour s'être trouvée dans l'incapacité d'assurer la moindre maintenance du véhicule-grue

responsable de la sécurité dans cet établissement et qu'il ne saurait s'exonérer de la responsabilité de l'accident en faisant valoir que le palonnier était examiné visuellement en même temps que la grue

son employeur en date du 17 novembre 1995 que "I'expérience du métier qu'il avait lui interdisait une manoeuvre de la flèche au-dessus de la ligne électrique ; qu'il avait malencontreusement placé la grue

partie de la parcelle en juillet 1992 à la société Longjumeau Transports et une autre partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues

A D, représenté par Me Grumez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant

Bien que régulièrement assignée, la SASU WELL GROOMED n'a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

in solidum avec la société Caribean steel recycling, à payer à la société Sefitec la somme de 34 064,25 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la destruction des grues

, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue

la société Grangette et Passager (société Grangette), aux droits de laquelle se trouve la société Lamy, et mis un chauffeur à la disposition de cette société afin de procéder à l'installation d'une grue

jugement attaqué (tribunal d'instance de Montargis, 25 septembre 2001), après qu'un projet de fusion absorption de la société Montargis électronique par la société Bellegarde électronique devenue société GRME

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

  Mihai Grumeza ont exprimé, par lettre du 6 septembre 2000, le souhait de reprendre l’instance.

LOZE Société RAMBOLL GRUPPEN A/S Société RAMBOLL DANMARK A/S C/ S.A.R.L. ITAS SAS Société METALOGALVA - IRMAOS SILVAS SA S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

Rak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Coupleurs Gromelle

X... exerçait des fonctions salariées au service de la société Coupleurs Gromelle ; qu'après mise en redressement judiciaire de cette dernière, un plan de cession de ses actifs à la société Parker Hannifin

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue