DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO

l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

ENGIE HOME SERVICES Représentée par Me Hortense GEBEL, substituée par Me Laura GUARINOS de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocates au barreau de PARIS INTIMÉE Décision déférée à la cour : Jugement du

(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues

l’hypothèse de l’examen de la fin de non-recevoir : * déclare irrecevable comme prescrite la demande de la SCI ITHAQUE, * la condamne aux dépens de l’incident avec distraction au profit de Maître GUARRIGUE

Guerrino UGGERI (Lonato - Brescia)   66413/01 NOCITRA Leonardo et GIACALONE Giovanni Intr. 10.02.98 et 04.03.98 Enr. 23.02.01 M e Matteo GANDOLFO (Marsala - Trapani)   66414/01 NAPOLI Antonino

Yvelines, qui reprennent l'ensemble des moyens de la requête et produisent les accusés de réception de notification du recours gracieux à la commune et au pétitionnaire ; - Les observations de Me Guarrigues

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARIDA

Guérino Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

un mois et dix jours pour la requérante et quatre ans, un mois et deux jours pour le requérant) – à chacun, 12 000 000 ITL pour dommage moral et 6 000 000 ITL pour frais et dépens 12)     Guarino

d'audience, Mme Gazeau a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Suares, représentant la société Alvetec, qui maintient ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Guarino

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Guarino, présentent des observations et demandent la condamnation de Mme C au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement

           de la requête N° 34437/97                  présentée par Guerino

B..., représentés par Me Guarrigues, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements du 5 mai 2022 et du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 février

du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35300/97     Luigina, Antonio, Silvio, Fabio, Guerrino