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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300157

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:15

CJUE

17 juillet 1959

17 juillet 1959

#Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG e Walzwerke AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 21-58.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210737_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400408_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403365_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417657_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516572_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303893_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301275_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401231_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme G C et Mme B D C, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302793_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301208_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201319_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208860_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En l'absence de toute décision accordant l'aide juridictionnelle, Me Guilbaud n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01965_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209958_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de B Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6051

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société civile professionnelle notariale Diebolt, Guillemaud, Huot, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305446_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305448_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle

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