Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

Guilhem Demeurant...-16000 ANGOULEME Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme K...

UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU

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Janvier 1979 à [Localité 42] [Adresse 1] [Localité 33] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion Leblan, avocat au barreau de Toulouse

), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.

CABINET LUC EXPERT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION

. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai

(Haut-Rhin), 3 / de la société à responsabilité limitée "Au Guillaume C...", dont le siège social est sis à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 4 / de M.

Ils exposent que Guillaume Y... a toujours su qu'il n'était pas le père de l'enfant et qu'il n'a jamais exercé le droit de visite que lui avait accordé le premier juge.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 de la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès le plaçant en disponibilité d'office du

Vu la procédure suivante : Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en application de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement le montant

Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la

attaqué, que par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume

Par un jugement n° 1703069-1800684 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

né le 3 Février 1982 à TOULOUSE (31) de nationalité française ... 12800 NAUCELLE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 avril