Hélène X... veuve Y..., Jean X... et Nicole X... épouse Z... ont interjeté appel de ce jugement le 17 janvier 2007.

Z..., concubine de la victime, une indemnité de 350 000 Frs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs "qu'en ce qui concerne Hélène Z... dont la vie commune avec Philippe Y... débutait

novembre 1998 à Lausanne, en l'état d'un testament instituant Mme Y... légataire de la quotité disponible de sa succession, et en laissant pour héritiers, ses quatre enfants, Mesdames Jacqueline et Hélène

JOEL V..., MADAME HELENE R... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. MICHEL A..., M. DANIEL Y..., M. CHRISTIAN I..., M. JACQUES XX..., M. D... GRAVA, MME NICOLE G..., M.

Dossier n° : N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWIF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène

remplacée dans ses fonctions de gérante par Monsieur Nicolas X..., fils de Michel X... et le capital social était réparti par moitié entre Nicolas X... (250 parts) et Hélène A... (250 parts) ; Que le

ACTRIUM ANNECY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur

Hélène, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 14°) de M. S... Christophe, demeurant Groupe scolaire J. Rostand à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 15°) de M. XX...

David X... de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de Nicolas et Héléna en raison de l'insuffisance actuelle de ses ressources, - réservé les dépens, - accordé à Monsieur David X... l'aide

seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

Madame [F] [O] née le 25 Janvier 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.D.C.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04

par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [K] [B] Né le 27 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

T..., épouse U..., domiciliée [...]                        , 13220 La Mede Châteauneuf-les-Martigues, 25°/ à Mme Hélène H...

Nicolas Z... et Mme Hélène X... se sont mariés le 1er juillet 2000 ; que, par acte du 20 août 2007, M.

Hélène, épouse Le BADEZET, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

Nicolas Y...et Mme Hélène X... se sont mariés le 22 novembre 2008 à LEULINGHEN BERNES. De leur union est issue une enfant Sidonie, née le 29 août 2009.

PARC HELENE BOUCHER Représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat