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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62c91acff3eafe9fcf076003

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [G] [Z] INTIMES [Adresse 6] [3] Représenté par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

5ème Chambre

635b7216b201587f74be03ed

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214951 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5236cdc6046d4746e54c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DDMC [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66fce3f18d6ea26f688da871

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FINANCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20223705 Intimé : Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696aab20cdc6046d479378b7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85dfa4ff9ec259c099dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a5892c83ef59be5929

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a6892c83ef59be5937

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024-025344 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Entreprise CREDIT LYONNAIS (LCL), représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6f5383a880008fd08a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225319 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb53cdc6046d47595944

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE) représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

68df5a4221a269c127203b5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6780b937b10ab0632f704a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

677e1634dbb9bd42de09fb8e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231225 Intimés : Monsieur [O] [P] Madame [C] [J] épouse [P] ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477f3

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont cédé à la société Elmac Jean Halbout

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6973188bcdc6046d47638f88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c1118d0ccf000877e796

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189 S.A. [2] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505606_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentés par Me Hallouet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0409

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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