AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/2 état des personnes
67f6bbbda9d5adc26061f00e
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
8 juillet 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [G] [Z] INTIMES [Adresse 6] [3] Représenté par Me Bruno HALLOUET
Source officielle5ème Chambre
635b7216b201587f74be03ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214951 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème chambre
69ea5236cdc6046d4746e54c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DDMC [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f18d6ea26f688da871
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FINANCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20223705 Intimé : Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et
Source officielleChambre 1-8
696aab20cdc6046d479378b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be5929
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a6892c83ef59be5937
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-025344 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Entreprise CREDIT LYONNAIS (LCL), représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225319 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au
Source officielleJCP
6a0dfb53cdc6046d47595944
18 mai 2026
18 mai 2026
HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE) représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68df5a4221a269c127203b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6780b937b10ab0632f704a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
677e1634dbb9bd42de09fb8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231225 Intimés : Monsieur [O] [P] Madame [C] [J] épouse [P] ORDONNANCE DE
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477f3
15 février 2001
15 février 2001
d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont cédé à la société Elmac Jean Halbout
Source officielleChambre civile 1-2
6973188bcdc6046d47638f88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189 S.A. [2] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505606_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Hallouet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 5 sur 93