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1 647 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sera faite sur la minute de l'ordonnance susvisée, Laissons les dépens à la charge du Trésor Public Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cc1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 156 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795d00

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401485_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98cb3328fa00087a2674

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L0034 - N° du dossier 20210087 Intimés : Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea2056

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 1], à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177946d34da2cbdcdb047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

6] sous le n° 890 912 058, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ad42439575e2f7421f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 8 juin 2022, la société Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009668_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex représentées par Me Hamri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110007_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la société , représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000 euros au titre des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:230

CJUE

20 mars 2017

20 mars 2017

#Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-104/16 P.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013642439575e2f81f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9458c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qualité d'assureur de la société BATIBAT représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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