AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elisa HAUSSETETE

représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa HAUSSETETE

Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [C] [L] née le 12 Février 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Elisa HAUSSETETE

B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetete, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier du Havre (GHH) à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [R] 64 rue de Rivoli 76600 LE HAVRE représenté par Me Elisa HAUSSETETE

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

: 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame Jeanne A..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Résidence Vert-Pré, rue de Hausquette

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa HAUSSETETE

de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : [U] [I] 37, rue Bereult 76600 LE HAVRE assistée par Me Emilie HAUSSETETE

Madame [S] [H] née le 27 mars 1969 [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Emilie HAUSSETETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete,

décidé de prendre en considération la mise à l'étude des conditions de mutation des espaces pavillonnaires situés le long des axes structurants de la ville d'Anglet (rue des cinq cantons, rue de Hausquette

Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1) de condamner l'établissement d'hébergement

de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES MERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

conformes : - Me GARRAUD DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 19 Mars 1959 à LE HAVRE (76600), demeurant 6 Eugène Ebran - 76111 YPORT représenté par Maître François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

A B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guérard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n'a

C A, représenté par Me Haussetete, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant, dans le dernier

C A, représenté par Me Haussetete, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant, dans le dernier