SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE HELALI SE BORNAIT A SOLLICITER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LA

. # Hauptzollamt Osnabrück κατά Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co.

#Hauptzollamt Osnabrück v Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common Customs Tariff classification: jeans.#Case 222/85.

. # Henkel Hellas ABEE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive 69/335/CEE - Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

B A, ressortissant tunisien, représenté par Me Helali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui

naissance 1] 1985 à [Localité 11] ( ALGERIE ) ([Localité 2], demeurant [Adresse 5] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL

né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité , demeurant [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL

#Unifruit Hellas EPE tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM Représentant : Me Hela

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)260 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Helhal

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté

B D A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui

A, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1987 à Ksar Hellal, déclare être entré en France en 2011.

B A, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse

CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me SIDOBRE [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS HERAL

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)260 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Helhal

A B, représenté par Me Alimoussa puis par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes