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990 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

68df5a4121a269c127203b52

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Appelante : Compagnie d'assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 - N° du dossier 13320 Intimés : Monsieur [S] [O], représenté par Me Audrey Hinoux

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2301398_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Hirou, et représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-André à lui payer la somme de 183 834 euros

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007790479

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Considérant que selon ses statuts, l'association dite "Société Siva Soupramanien de Saint-Louis" a en particulier pour but de réunir ses membres pour la pratique en commun et l'étude de la religion hindoue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512488_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

remplie, dès lors que la décision en litige a pour effet de prolonger la séparation avec son époux, avec lequel elle est mariée depuis le 18 février 2022 ; en outre, elle appartient à la communauté hindoue

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société GP Business a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 15 octobre 2015 qui a désigné la SELARL Hirou en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EKIP venant aux droits de la SELARL HIROU, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE JULIEN ET FILS par jugement en date du 10 octobre 2018, agissant en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e76

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

HIROU [Z] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498380.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

société FEDT et la société Artelia à hauteur de 100 % de la condamnation, en deuxième lieu, condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110831

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

(« Hindu Marriage Act ») du 18 mai 1955, un mariage religieux célébré selon les rites hindous n'a de valeur juridique que s'il a été enregistré auprès d'un tribunal indien ; que pour prononcer la nullité

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience, les parties se sont prononcées pour un double rite catholique et tamoul, étant observé que sa foi pour le rite hindou ressort de quelques attestations ([B] [Z] [S], [Y] [E], [W] [U] [A]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea64

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00130 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 28 mars 2024 Appelant : Monsieur [Y] [G], représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b414a521cdc5630b7ac4

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : SELARL HIROU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428147_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Toutefois, il ressort de cette décision que le requérant appartient à la communauté hindoue, ce que l'OFPRA a estimé établi.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771579

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

sa décision, a retenu que les persécutions alléguées par le demandeur étaient, comme il l'affirme lui-même, le fait de particuliers et de groupes de particuliers organisés -en l'espèce d'extrémistes hindous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f6836fac7141b7ea3e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

THE SWATCH GROUP FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a0fe355cdc6046d47867f13

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210148

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

20-18.123 contre le jugement rendu le 28 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion (juge de l'exécution - saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L] [A], [14], [Adresse 5] à [Localité 12] ([XXXXXXXX01]), avec la mission suivante : - se faire remettre et examiner les deux objets d'art litigieux, à savoir : * Table Arbre au Hibou de [U] [S] ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

- SAS Ilet du Centre, anciennement 2AP Michel Reynaud, maître d'œuvre ; - SAS " Laboratoire d'Ecologie Urbaine Réunion " (LEU Réunion), maître d'œuvre ; - Sarl CIEA, maître d'œuvre ; - Selarl Hirou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76cb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la

Source officielle