SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

D B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier

B C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée

B E, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, sur le fondement

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de titre

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer une demande de

C..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houillon, pour M. A.

distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

B F, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants

B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous à fin d’enregistrer sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement