Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET KENNEDYS FRANCE AARPI – Me Aurélia CADAIN Avocat (L0111) et comparant par la SCP HOURBLIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
Source officielle1ère Chambre A
699f5c73cdc6046d47bb374d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE
Source officiellechambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
établissement principal en France et dont le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS AARPI, Avocat et comparant par la SCP Véronique Hourblin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007839205
21 février 1994
21 février 1994
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 86-12511 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le maire d'Houplines
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
832773949 2) Mme [F] [Y], demeurant [Adresse 2] 3) Mme [R] [W] ([C]), demeurant [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de Me GENTES Astrid Avocat (RPJ030385) et comparant par la SCP Véronique HOURBLIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101149_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la SNC Le Col Vert, représentée par Me Hourdin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2021 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204834_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Hourlier. Considérant ce qui suit : 1. M. Hourlier, commissaire de police, a été affecté à la tête de la circonscription de sécurité publique de Roanne le 1er septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
condamner la société à responsabilité limitée (SARL) Vitse à lui verser, à titre de provision, une somme de 40 002,93 euros à raison d'une indemnité d'occupation du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Paul demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un bien immobilier situé 29 rue du Chêne Houpline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404898_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, - les observations de Me Hourlier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302559_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'une résidence secondaire située 47 T rue de la Côte d'argent à Hourtin au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501136_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler un permis de construire accordé par le maire d'Houplin-Ancoisne pour la construction d'un immeuble à but non social sur une parcelle n°1976 et d'une maison individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501231_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
relatif à la construction d'une maison accolée à la sienne, en méconnaissance des dispositions du code civil et conteste le permis de construire modificatif délivré le 30 novembre 2024 par le maire d'Houplines
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420939
12 octobre 2020
12 octobre 2020
(séché), y compris les granulés de houblon / Epices / Plantes sucrières / Produits d'origine animale - Animaux terrestres / Poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558769
23 avril 2021
23 avril 2021
Accord d'entreprise relatif au report, sur le site de Houplines, au delà du 31 mai 2021, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/19 au 31/05/2020
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hourlier, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091233
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Patrick X..., demeurant au centre de formation maritime de Hourtin à Hourtin naval (33162) ; M.
Source officiellechambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Easy Market demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la maire de Tourcoing a ordonné la fermeture au public de l'établissement " Easy Market " situé 118 rue du Chêne Houpline
Source officiellePage 5 sur 69