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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69844a4bcdc6046d47fcb39b
7 octobre 2025
avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD
Chambre 4-8
6348fefe63d497adffda3dff
13 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
66ebc040b777bc8e4ad635ad
16 avril 2024
comparant APPELANT [5], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8 a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
6811b6e344bf0d1935aef98a
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
677e184d25a73d43aa4ae191
7 janvier 2025
[Adresse 9] non comparant INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat en charge d'instruire l'affaire assistée de Séverine HOUSSARD
698448b2cdc6046d47fc8c76
2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
6719e4dc5857dd64cbdaa39c
22 octobre 2024
avocat au barreau de LYON APPELANT [6], demeurant [Adresse 5] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
Chambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON LD ARRÊT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.
63d37a8cd1bc2605de4b4a3b
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du
6901b120748a422ad95403bb
28 octobre 2025
APPELANT [10], demeurant [Adresse 3] [6], demeurant [Adresse 2] INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre sociale 4.8 A, magistrat chargé d'instruire, assistée de Séverine HOUSSARD
67908ed99b4b0b8d25008d16
21 janvier 2025
de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
67908edc9b4b0b8d25008d3e
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD
64ba2196354f98d9699d4ea5
20 juillet 2023
67ecc9d7dab039e415d9339c
1 avril 2025
67ecc9d8dab039e415d933a0
6719e4da5857dd64cbdaa38a
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Chambre 4-8b
65a8d0b3e12c85000874adcf
11 janvier 2024
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