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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69844a4bcdc6046d47fcb39b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fefe63d497adffda3dff

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66ebc040b777bc8e4ad635ad

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

comparant APPELANT [5], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8 a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662209629ce1420008389699

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e344bf0d1935aef98a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184d25a73d43aa4ae191

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 9] non comparant INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat en charge d'instruire l'affaire assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

698448b2cdc6046d47fc8c76

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4dc5857dd64cbdaa39c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

avocat au barreau de LYON APPELANT [6], demeurant [Adresse 5] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2697

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON LD ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403bb

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

APPELANT [10], demeurant [Adresse 3] [6], demeurant [Adresse 2] INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre sociale 4.8 A, magistrat chargé d'instruire, assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908ed99b4b0b8d25008d16

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2196354f98d9699d4ea5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle

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