1992 à ROUSSILLON, demeurant 3 bis rue Victor Hugo - 38210 BEAUREPAIRE représentée par Me Anne-laure CLEYET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Rudy PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Hugo VALLEE, Greffier.

Huglo , conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, Mme Reygner, conseillers, M.

Lionel X..., demeurant rue Victor Hugo, Clos Maiber, 64320 Bizanos, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

[G] [Y] né le 15 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant [G] [Y] né 14 mai 2002 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 4 mois

[F] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Hugo Boss France, société

. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Marymount International School

saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 743 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 avril 2016, dans le litige opposant : - La Société nationale des chemins de fer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 269 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 février

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.